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Mentions légales et politique de confidentialité

ÉDITION DU SITE

 

Le présent site est édité et maintenu par la SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 482 931 037 et dont le siège social se situe 72 avenue d’Eysines 33200 BORDEAUX – France.

Coordonnées téléphoniques : +33 (0)5 56 46 30 30


Directeur de la publication

Dr Eric NORMAND


Hébergement

Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Contact technique et maintenance

Agence Oh la Belle Vie. - ohlabellevieagence@gmail.com

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, base de données, sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS.

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Crédit photos : SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS, Agence Oh la Belle Vie.

 

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS attache la plus grande importance au respect de leur vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de leurs données personnelles. C’est pourquoi SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

La base légale du traitement est le consentement. Le consentement est donné expressément par l’utilisateur en prenant contact avec la SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS via le formulaire de contact du site.

 

Vos données personnelles sont collectées afin de vous délivrer le meilleur service possible. La liste ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre du service que nous vous proposons.

 

Prise de rendez-vous et formulaire de contact

  • Données collectées : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail

  • Utilisateur des données : SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS

  • Finalité : répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact du site à notre secrétariat

Le formulaire de contact n’a pas vocation à être utilisé à des fins médicales, mais pour des échanges d’informations pratiques avec notre secrétariat. Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée médicale personnelle via ce formulaire. SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice éventuel lié à l’utilisation de ce support pour l’envoi de messages à caractère d’urgence médicale ou comportant des informations sensibles et confidentielles.

 

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées jusqu’à temps que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de la demande est terminé), sauf si l’utilisateur retire son consentement pour leur stockage, exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. 

 

Pendant cette période, SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

La SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS est susceptible de transmettre tout ou partie des données récoltées à des tiers, exclusivement, dans les cas limités suivants :

  • Hébergement des données par un prestataire d’hébergement tenu de veiller à la confidentialité des données,

  • Communication des données personnelles à des conseillers externes (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité,

  • Communication des données personnelles aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

 

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données de l’utilisateur qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS et la législation applicable.

 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. 

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :

 

Par courrier postal, à l’adresse suivante :  

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS
Service de gestion des bases de données utilisateurs 
72 avenue d’Eysines 

33200 BORDEAUX

 

Par mail, à l’adresse suivante : secretariat@cabinetdentairele72.fr

 

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. 

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS se réserve le droit d’apporter des modifications et d’actualiser cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Si les modifications sont importantes, SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS informera les utilisateurs en affichant un avis sur le site. SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS vous invite à consulter régulièrement sa Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

 

 

UTILISATION DES COOKIES 

 

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES

 

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.

 

 

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SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES LE 72 PARC BORDELAIS respecte la charte ordinale sur la communication publiée par l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, qui s’applique depuis le 13 février 2019.

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